Politique de Confidentialité
1. Introduction et champ d'application
La société AnyHomes, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro en cours de formation, dont le siège social est situé au 7 rue Poulet, 75018 Paris, représentée par son Président (ci-après « AnyHomes », « nous » ou « nos »), est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme accessible via application mobile (iOS et Android) et site web anyhomes.fr (ci-après la « Plateforme »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») de manière claire et précise sur la manière dont AnyHomes collecte, utilise, conserve, partage et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité, qui complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV).
2. Données Personnelles collectées
2.1 Données d'identification et de contact : nom, prénom, pseudonyme ; adresse email, téléphone (facultatif) ; mot de passe chiffré ; identifiants tiers (Google, Facebook).
2.2 Données liées au profil et aux biens : photo de profil, rôle ; données relatives aux biens (adresse approximative ou exacte, caractéristiques, historique, diagnostics) ; statut du bien et données économiques.
2.3 Données de connexion et techniques : adresse IP, identifiants de cookies, navigateur, horodatages, pages consultées, identifiant du dispositif.
2.4 Données financières et transactionnelles : paiements via Stripe (sans stockage des données bancaires), historique des transactions, abonnements professionnels, services achetés, commissions et données du mécanisme de tiers de confiance.
2.5 Données de messagerie et interactions : échanges via messagerie intégrée, suivis de biens, demandes de contact, validations de services.
2.6 Données comportementales de recherche : biens visités, ancienneté de recherche, offres soumises, biens suivis, fréquence de connexion.
2.7 Données relatives aux indices de crédibilité et de confiance : réponses déclaratives aux formulaires permettant le calcul des indices ; aucun document justificatif n'est transmis sans le consentement exprès de son propriétaire.
2.8 Données relatives au Baromètre Prix : informations du bien, réponses de la communauté (montants et critères), traitées de manière agrégée et indicative.
2.9 Données des mineurs : la Plateforme étant réservée aux personnes majeures (≥ 18 ans), aucune donnée de mineur n'est collectée intentionnellement.
3. Finalités du traitement et bases légales
AnyHomes traite les Données Personnelles pour : la fourniture et le fonctionnement de la Plateforme ; la gestion des transactions et services à la carte ; le calcul des indices de crédibilité et de confiance ; la fourniture du Coach Immo IA ; l'exploitation du Baromètre Prix ; la gestion des QR Code Flyer ; la gestion des abonnements professionnels et de la Marque Blanche ; le programme de parrainage ; la sécurité et la prévention de la fraude ; et, sous réserve de votre consentement, les communications marketing. Chacun de ces traitements repose sur une base légale adaptée (exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales ou consentement).
4. Durées de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités : données de compte pendant l'inscription ; données transactionnelles selon les durées légales ; indices pendant l'inscription ou jusqu'au retrait du consentement ; échanges avec le Coach Immo IA pour la durée nécessaire ; Baromètre Prix pendant la campagne puis de manière anonymisée ; profils de biens en tant que référentiel historique ; documents des dossiers supprimés à la demande de leur propriétaire. À l'expiration des durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
5.1 Prestataires techniques : Hostinger (hébergement, France/Europe) ; Stripe (paiements) ; fournisseurs d'intelligence artificielle générative (modèles de langage utilisés par le Coach Immo IA), sous réserve des garanties contractuelles ; outils d'analyse le cas échéant, soumis à votre consentement.
5.2 Partage des dossiers et documents : les dossiers locataires et acquéreurs ne sont partagés avec un vendeur, un bailleur ou tout autre tiers que si leur propriétaire en décide expressément via la Plateforme. Aucun partage automatique n'est effectué sans consentement.
5.3 Partenaires professionnels : agents et agences (services à la carte commandés) ; vendeurs/propriétaires recevant les indicateurs d'un profil acquéreur ou locataire ; Agence partenaire dans le cadre de la Marque Blanche ; partenaires commerciaux si vous avez donné votre accord.
5.4 Données agrégées : partenaires immobiliers, établissements financiers et acteurs du marché peuvent recevoir des données agrégées et anonymisées.
5.5 Autorités : judiciaires, administratives, fiscales sur réquisition ; CNIL en cas de contrôle. AnyHomes ne vend ni ne loue les Données Personnelles identifiantes.
6. Transferts hors UE
Les données sont hébergées en France/Europe. Les transferts hors UE concernent notamment Stripe Inc. (USA), encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT), ainsi que, le cas échéant, les fournisseurs de modèles de langage tiers, sous réserve de garanties contractuelles et techniques appropriées.
7. Droits des Utilisateurs
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité, d'effacement et de retrait du consentement. Pour les exercer, contactez dpo@anyhomes.fr avec une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable 2 mois pour demandes complexes). Gratuit sauf abus manifeste.
8. Spécificités : profils de biens permanents
Les profils de biens constituent un référentiel historique. En cas de suppression de compte ou de demande « droit à l'oubli », les données personnelles sont supprimées intégralement, le profil du bien est conservé de manière anonymisée (aucun lien nominatif), l'historique technique est conservé et les documents sont supprimés.
9. Sécurité des données
AnyHomes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement HTTPS/TLS 1.3 et AES-256 au repos, contrôle d'accès (moindre privilège), audits réguliers et conformité OWASP Top 10, gestion des incidents (déclaration CNIL sous 72h le cas échéant) et sensibilisation des collaborateurs. En cas de violation, vous êtes informé conformément à l'article 34 RGPD.
10. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies organisés en catégories, gérables via la bannière cookies affichée lors de votre première visite puis à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (session, sécurité, préférences), non désactivables ;
- Cookies de mesure d'audience : utilisés, avec votre consentement, pour comprendre l'usage de la Plateforme.
Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est déposé sans un consentement explicite de votre part.
11. Spécificités : Marque Blanche
Dans le cadre de l'offre « Marque Blanche », une agence immobilière (l'« Agence partenaire ») peut équiper ses clients et prospects avec une version personnalisée de la Plateforme. L'Agence partenaire agit en qualité de responsable de traitement ; AnyHomes agit en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD), conformément à la présente Politique.
12. Spécificités : Programme de parrainage
Dans le cadre du programme de parrainage, AnyHomes collecte les informations nécessaires à l'identification du parrain, du filleul et au suivi de la participation, pour l'exécution du programme et conformément à ses Conditions du Programme de Parrainage.
13. Modification de la Politique
AnyHomes peut modifier la présente Politique à tout moment. La version modifiée est applicable dès sa mise en ligne, avec notification pour les changements substantiels.
14. Contact
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Yves Yota Tchoffo, 7 rue Poulet, 75018 Paris — dpo@anyhomes.fr — Téléphone : [à compléter].
Plaintes CNIL : www.cnil.fr (90 jours pour réponse préalable).
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité.
